30 mars 2017 0

L’ARBITRAGE CCJA

Par jeremie wambo

L’arbitrage est désormais une institution traditionnelle de la vie des affaires sur le plan national, mais aussi et surtout sur le plan international. C’est un « mode alternatif de règlement des litiges qui consiste  à faire trancher un différend par de...

30 mars 2017 0

RÉFLEXIONS SUR L’ARTICLE 156 DE L’AUPSRVE ET SES APPLICATIONS JURISPRUDENTIELLES

Par jeremie wambo

Dans la panoplie des mesures d’exécution prévues et organisées par le législateur OHADA à travers l’Acte Uniforme portant Organisation des...

30 mars 2017 0

DE L’INTERPRETATION DE L’ARTICLE 14 DE L’AUPSRVE : à propos de l’Arrêt n°065/2012 du 07 Juin 2012 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA)

Par jeremie wambo

L’article 14 de l’AUPSRVE[1] dispose « la décision de la juridiction saisie sur opposition se substitue à la décision portant injonction...