LA MISE EN ŒUVRE DE LA SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES DU DROIT OHADA

Nous avons le plaisir de vous informer de la publication de l’ouvrage intitulé « La mise en œuvre de la saisie attribution de créances du droit OHADA : étude de jurisprudence ».

L’auteur : Jérémie WAMBO, est Avocat au Barreau du Cameroun, doctorant en droit des affaires et Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA à Abidjan.

Préface : François KOMOIN, Docteur en droit, Président du Tribunal de commerce d’Abidjan.

Après près de quatorze années d’application de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, l’on a pu se rendre compte que cette matière spécifique est l’une des plus prisées de la législation communautaire OHADA qui alimente l’essentiel du contentieux des Actes uniformes. L’on a pu relever également que rendu à ce jour, il est important de procéder à une relecture de cet Acte uniforme afin de l’adapter à l’évolution de l’environnement juridique des affaires des Etats parties, lequel est meublé par d’autres Actes uniformes déjà révisés et par des positions jurisprudentielles supplétives des textes. Les réformes à venir s’entendent donc du parachèvement de cette réglementation indispensable et incontournable dans la mise en œuvre des exécutions des décisions de justice sans laquelle elles perdraient de leur intérêt, car toute décision de justice n’a d’intérêt qu’autant qu’elle peut être exécutée, avec le moins de difficultés possible.

Ce travail, qui est enrichi d’annexes constitués par quelques décisions de la CCJA et autres formulaires d’actes de procédure en matière de saisie attribution de créance, est loin d’être complet et parfait. Il dresse un état des lieux de ce qui a été fait jusqu’ici, en relève quelques écueils et propose quelques pistes de réflexion tendant à optimiser cette procédure. Il est en outre une modeste contribution à la construction et à l’appropriation du droit OHADA, dans son ensemble, mais aussi à sa vulgarisation. Nous osons espérer avoir fait œuvre utile à parfaire dans les prochaines éditions.

Prix de l’ouvrage : 20 000 FCFA / 35 euros / 40 dollars

Date et lieu de parution : 16 décembre 2016 à Abidjan

Nombre de pages 322

ISBN 978-295497042-4

Pour toute information complémentaire et toute acquisition, vous pouvez contacter :

Au Bénin (ERSUMA, Porto – Novo)

En Côte d’Ivoire

Au Cameroun

Au Mali

En RDC (Kinshasa)

  • Thomas DENGBA (CNO – RDC) : Tél. : +243 817 090 519 ; Email: tdendga@gmail.com

En France (Paris)

  • LGDJ, 20 Rue Soufflot, 75005, Paris, Tél. 01 46 33 04 15
  • Emmanuel Douglas FOTSO, Tél. +33 6 65 11 27 34 ; Email : douglas.fotso@ahoo.fr

 

A propos de jeremie wambo 75 Articles
Avocat au Barreau du Cameroun Doctorant en droit des affaires Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA Titulaire d'un DU en droit de l'arbitrage de l'Université de Montpellier (France) Formateur des formateur à l’École Régionale Supérieure de Magistrature de l'OHADA Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit OHADA et sur la pratique des procédures en droit OHADA: La saisine de la CCJA en matière contentieuse (Editions 2012, 2014 et 2017); La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines: cas de la CCJA/OHADA (2013); Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA: les grandes orientations de la jurisprudence (2015); La mise en oeuvre de la saisie attribution de créances du droit OHADA: étude de jurisprudence (2016)

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