LA PROCEDURE CONSULTATIVE DEVANT LES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES AFRICAINES: CAS DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA

Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de l’ouvrage intitulé « La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines : cas de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA ».

L’auteur : Jérémie WAMBO, Assistant Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA à Abidjan, Avocat inscrit au Barreau du Cameroun, Doctorant en droit des affaires à l’Université de Douala.

Préface : Pr Moussa SAMB, Agrégé de droit privé, Université Cheik Anta DIOP de Dakar, Directeur du Centre de recherches et de documentation de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Si le règlement en cassation du contentieux des affaires est l’activité dominante de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, elle n’en est pas l’unique. En effet, la mission essentielle de la Cour est, aux termes de l’article 14 du Traité OHADA, d’assurer « l’interprétation et l’application communes du Traité ainsi que des règlements pris pour son application, des Actes uniformes et des décisions ». Concrètement, cette mission est assurée non seulement à travers la production jurisprudentielle, mais également à travers l’émission des avis consultatifs.

Le présent ouvrage lève un pan de voile sur cette dernière activité de la haute juridiction très peu ou pas connue des utilisateurs du droit OHADA et du grand public. Il renseigne sur la fonction consultative de la Cour et les Avis par elle émis depuis son entrée en fonction le 04 avril 1997, tout en jetant un regard comparatif sur l’activité similaire des autres juridictions communautaires africaines.

Prix de l’ouvrage : 5 000 FCFA / 08 euros
Date et lieu de parution : 08 décembre 2013 à Abidjan
Nombre de pages 124

Pour toute information complémentaire et toute acquisition, vous pouvez contacter :

EN CÔTE D’IVOIRE

Maître Jérémie WAMBO : +225 57 62 24 43 ; Email : wambojt@yahoo.fr
Noelle WAMBO : +225 59 45 92 87 ; Email : wnoelle2001@yahoo.fr

AU CAMEROUN

Cabinet Maître Pierre BOUBOU : +237 33 42 82 38 ; Email : pmboubou@yahoo.fr

NB.: STOCK ÉPUISÉ

jeremie wambo

Avocat au Barreau du Cameroun Doctorant en droit des affaires Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA Titulaire d'un DU en droit de l'arbitrage de l'Université de Montpellier (France) Formateur des formateur à l’École Régionale Supérieure de Magistrature de l'OHADA Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit OHADA et sur la pratique des procédures en droit OHADA: La saisine de la CCJA en matière contentieuse (Editions 2012, 2014 et 2017); La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines: cas de la CCJA/OHADA (2013); Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA: les grandes orientations de la jurisprudence (2015); La mise en oeuvre de la saisie attribution de créances du droit OHADA: étude de jurisprudence (2016)

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