LA SAISINE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA EN MATIÈRE CONTENTIEUSE: GUIDE PRATIQUE A LA LUMIÈRE DE LA JURISPRUDENCE. 1ère Édition

couvertureNous avons le plaisir de vous annoncer la parution de l’ouvrage intitulé « La saisine de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA en matière contentieuse : Guide pratique à la lumière de la jurisprudence ».

Auteur : Jérémie WAMBO, Assistant Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA à Abidjan, Avocat inscrit au Barreau du Cameroun, Doctorant en droit des affaires à l’Université de Douala.

Préface : Professeur Antoine OLIVEIRA, Agrégé des facultés de Droit, Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA.

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est l’organe juridictionnel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA). A ce titre, elle est appelée à veiller, à travers l’examen des recours en cassation, à l’application uniforme par les juridictions de fond des Etats parties de la législation harmonisée en toutes matières. Elle est une juridiction suprême de cassation dont les règles de saisine et de fonctionnement ne sont pas identiques à celles des juridictions suprêmes nationales. Elle est aussi particulière en ce qu’elle est à la fois une juridiction de cassation, parce qu’elle juge en droit, et une juridiction de fond parce qu’elle juge les faits dans le cadre de l’exercice de son pouvoir d’évocation.

Les règles qui gouvernent la procédure devant la CCJA sont contenues dans le règlement de procédure adopté à N’Djamena le 18 avril 1996. Ce texte qui fixe le cadre général du procès en cassation, n’est pas, semble-t-il, maîtrisé par tous les praticiens du droit appelés à en faire usage. De plus, il n’a pas réglementé certains aspects importants de la procédure civile de cassation, laissant ainsi des vides qu’il est revenu à la CCJA de combler.

Ainsi, la haute Cour a, non seulement fixé sa jurisprudence sur l’application des règles de procédure en vigueur, mais les a complétées de façon à faciliter aux parties l’accès à la juridiction communautaire.

Le guide qui vient d’être publié vise à édifier les plaideurs et autres professionnels du droit sur l’application que fait la CCJA de ces règles de procédure, et des sanctions attachées à ses violations. Il renseigne aussi sur les lignes jurisprudentielles de la Cour sur les aspects non réglementés et fournit en annexes les textes et autres décisions qui complètent le Règlement de procédure.

Prix de l’ouvrage : 15 000 FCFA / 23 euros (Frais d’envoi non compris).

Date et lieu de parution : 06 novembre 2012 à Abidjan.

Nombre de pages : 237.

Pour toute information complémentaire et toute acquisition, vous pouvez contacter :

EN CÔTE D’IVOIRE

Me Jérémie WAMBO

Tél. : +225 20 30 33 97 / +225 55 02 19 21

Email : wambojt@yahoo.fr

Mme Noëlle WAMBO

Tél. : +225 44 23 46 34

Email : wnoelle2001@yahoo.fr

Mme Estelle Gisèle Ahou KOFFI

Tél. : +225 20 30 55 64 / +225 07 89 18 74

Email : kofestge20@yahoo.fr

AU CAMEROUN

À Douala

Me Pierre BOUBOU

Tél. : +237 33 42 82 38

Email : pmboubou@yahoo.fr

Dr Njoya NKAMGA

Tél. : +237 77 46 58 20

Email : bfnjoya@yahoo.fr

À Yaoundé

Me Sylvain SOUOP

Tél. : +237 22 23 13 84 / +237 99 56 03 66

Email : sylsouopfr@yahoo.fr

EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

M. André LOBO KWETE

Tél. : +243 81 01 60 042

Email : loboandrek@yahoo.fr

AU MALI (BAMAKO)

Me Djibril GUINDO

Tél. : +223 66 73 93 29

Email : dgu@jurifis.com

jeremie wambo

Avocat au Barreau du Cameroun Doctorant en droit des affaires Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA Titulaire d'un DU en droit de l'arbitrage de l'Université de Montpellier (France) Formateur des formateur à l’École Régionale Supérieure de Magistrature de l'OHADA Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit OHADA et sur la pratique des procédures en droit OHADA: La saisine de la CCJA en matière contentieuse (Editions 2012, 2014 et 2017); La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines: cas de la CCJA/OHADA (2013); Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA: les grandes orientations de la jurisprudence (2015); La mise en oeuvre de la saisie attribution de créances du droit OHADA: étude de jurisprudence (2016)

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