LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT EN DROIT OHADA: LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA JURISPRUDENCE

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Nous avons le plaisir de vous informer de la publication de l’ouvrage intitulé « Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : les grandes orientations de la jurisprudence ».

L’auteur : Jérémie WAMBO, est Avocat inscrit au Barreau du Cameroun et Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA à Abidjan.

Préface : Roger MASAMBA, Professeur des Universités (Kinshasa), Président de la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République Démocratique du Congo (RDC).

Avant-propos : Djimasna N’DONINGAR, Docteur en droit, Juge à la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.

Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l’OHADA qu’à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, témoigne de la préférence qu’expriment les praticiens pour les procédures simplifiées de recouvrement instituées par l’OHADA, en l’occurrence l’injonction de payer et l’injonction de délivrer, aux côtés d’autres procédures de droit interne. Cet engouement, beaucoup plus accentué en ce qui concerne l’injonction de payer, ne s’explique autrement que par le caractère rapide de ces procédures qui permettent aux créanciers de rentrer dans leurs droits dans un délai raisonnable.

Mais si la mise en œuvre du droit communautaire du recouvrement, tel qu’édicté par l’Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution du 10 avril 1998, a permis de régler des difficultés liées au recouvrement de créance dans l’espace OHADA, force est de constater que l’application de ce droit a révélé ses limites qu’il est urgent de corriger.

Prix de l’ouvrage : 15 000 FCFA / 23 euros
Date et lieu de parution : 23 janvier 2016 à Abidjan
Nombre de pages 267
ISBN 978-295497041-7

Pour toute information complémentaire et toute acquisition, vous pouvez contacter :

En Côte d’Ivoire

Jérémie WAMBO : +225 57 62 24 43 ; wambojt@yahoo.fr

Au Cameroun

A Douala : Pierre PROMBO : +237 699 46 81 64 ; prombpe@yahoo.fr
A Yaoundé : Ariane NKAYEU : +237 655 60 24 41 / 675 58 51 04

En RDC (Kinshasa)

Thomas DENGBA (CNO RDC) : +243 817 090 519 ; tdendga@gmail.com

En France (Paris)

LGDJ, 20 Rue Soufflot, 75005, Paris ; Tél. : +33 (0)1 46 33 04 15

 

A propos de jeremie wambo 75 Articles
Avocat au Barreau du Cameroun Doctorant en droit des affaires Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA Titulaire d'un DU en droit de l'arbitrage de l'Université de Montpellier (France) Formateur des formateur à l’École Régionale Supérieure de Magistrature de l'OHADA Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit OHADA et sur la pratique des procédures en droit OHADA: La saisine de la CCJA en matière contentieuse (Editions 2012, 2014 et 2017); La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines: cas de la CCJA/OHADA (2013); Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA: les grandes orientations de la jurisprudence (2015); La mise en oeuvre de la saisie attribution de créances du droit OHADA: étude de jurisprudence (2016)

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