ORDONNANCE N° 033/2016 PORTANT MODIFICATION DE L’ORDONNANCE N°017/2001 DU 05 SEPTEMBRE 2001 FIXANT LES DATE ET HEURE D’AUDIENCE

L’an deux mille seize et le vingt-cinq février

Nous, Marcel SEREKOISSE-SAMBA, Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ;

Vu les dispositions des articles 13 à 20 du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ;

Vu les dispositions de l’article 20 du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ;

Vu l’ordonnance n°017/2001 du 05 septembre 2001 fixant les date et heure d’audience ;

Vu les nécessités de service ;

Fixons les audiences publiques de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA les jeudis à 10 heures à son siège situé au Plateau, Rue du Docteur JAMOT, angle boulevard CARDE, face immeuble les Harmonies.

Toutefois, le Président, tenant compte des nécessités de service, peut autoriser l’assemblée plénière ou une chambre à siéger en tout autre jour et heure.

Fait en notre Cabinet les jour, mois et an que dessus.

Le Président

Marcel SEREKOISSE-SAMBA


 

A propos de jeremie wambo 75 Articles
Avocat au Barreau du Cameroun Doctorant en droit des affaires Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA Titulaire d'un DU en droit de l'arbitrage de l'Université de Montpellier (France) Formateur des formateur à l’École Régionale Supérieure de Magistrature de l'OHADA Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit OHADA et sur la pratique des procédures en droit OHADA: La saisine de la CCJA en matière contentieuse (Editions 2012, 2014 et 2017); La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines: cas de la CCJA/OHADA (2013); Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA: les grandes orientations de la jurisprudence (2015); La mise en oeuvre de la saisie attribution de créances du droit OHADA: étude de jurisprudence (2016)

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