ORDONNANCE N° 033/2016 PORTANT MODIFICATION DE L’ORDONNANCE N°017/2001 DU 05 SEPTEMBRE 2001 FIXANT LES DATE ET HEURE D’AUDIENCE

23 mai 2017 0 Par jeremie wambo

L’an deux mille seize et le vingt-cinq février

Nous, Marcel SEREKOISSE-SAMBA, Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ;

Vu les dispositions des articles 13 à 20 du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ;

Vu les dispositions de l’article 20 du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ;

Vu l’ordonnance n°017/2001 du 05 septembre 2001 fixant les date et heure d’audience ;

Vu les nécessités de service ;

Fixons les audiences publiques de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA les jeudis à 10 heures à son siège situé au Plateau, Rue du Docteur JAMOT, angle boulevard CARDE, face immeuble les Harmonies.

Toutefois, le Président, tenant compte des nécessités de service, peut autoriser l’assemblée plénière ou une chambre à siéger en tout autre jour et heure.

Fait en notre Cabinet les jour, mois et an que dessus.

Le Président

Marcel SEREKOISSE-SAMBA