SÉMINAIRE SUR LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET LA SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES A CONAKRY

SÉMINAIRE DE FORMATION A CONAKRY SUR LES PROCÉDURES DE RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET LA SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES EN DROIT OHADA LE 17 ET 18 JUILLET 2017

La Librairie de Droit de Guinée « LDG », spécialisée dans la documentation et la formation juridique organise, les 17 et 18 juillet à Conakry, un séminaire de formation sur les procédures de recouvrement de créances et la saisie attribution de créances en droit OHADA animée par Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, Juriste référendaire à la CCJA/OHADA.

I – OBJECTIFS DE LA FORMATION

1- Objectif général

L’objectif général de la formation est de permettre aux avocats, juristes d’entreprises, huissiers et autres professionnels du droit de maîtriser les procédures de recouvrement de créances à travers une étude pratique de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

2- Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques visés sont les suivants :

  • Comprendre au mieux les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA, notamment la procédure d’injonction de payer et la procédure d’injonction de délivrer ou de restituer ;
  • Comprendre la notion de saisie attribution de créances et sa mise en œuvre pratique ;
  • Identifier les juridictions compétentes pour trancher les contestations en matière de saisie attribution ;
  • Maîtriser les délais de contestations et des voies de recours en la matière etc.

II – PUBLIC CIBLE

Le public cible de cette formation est constitué par :

  • Avocats
  • Responsables juridiques
  • Juristes d’entreprise : banques, microfinance, etc.
  • Chargés de recouvrement
  • Huissiers et autres praticiens du droit

III – FORMATEUR

La formation sera animée par Maître Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, spécialiste du droit OHADA et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit OHADA.

Seront disponibles durant le séminaire, les deux derniers ouvrages de l’animateur du séminaire, à savoir :

  • Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : les grandes orientations de la jurisprudence ;
  • La mise en œuvre de la saisie attribution de créances du droit OHADA : étude de jurisprudence ;

IV – MODALITÉS DE PARTICIPATION A LA FORMATION

Les tarifs de la formation : 300 euros (3 millions GNF) / participant et 500 euros (5 millions GNF) / 2 participants d’une même structure. Télécharger ici le programme de la formation et le bulletin d’inscription.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

La Librairie de Droit de Guinée « LDG »,
Documentation et formation juridique
Tél. : +224 623 98 97 38
Email : librairiededroit@gmail.com

Me Jérémie WAMBO, CCJA/OHADA
Tél. : +225 57 62 24 43
Email : wambojt@yahoo.fr

PROGRAMME DU SÉMINAIRE

Journée du 17 juillet 2017

Premier module

LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT

I – La procédure d’injonction de payer

  • Les conditions du recours à la procédure d’injonction de payer
  • Les caractères de la créance
  • Les causes ou l’origine de la créance
  • Le déroulement de la procédure d’injonction de payer
  • Phase gracieuse
    • La présentation de la requête
    • La décision de la juridiction compétente
  • Phase contentieuse
    • L’opposition
    • Les suites de l’opposition
  • Le jugement sur opposition et les voies de recours

Pause-Café

Reprise du séminaire

II – La procédure d’injonction de délivrer ou de restituer

  • Définition
  • Champ d’application de l’obligation de délivrer ou de restituer
  • Le déroulement de la procédure d’injonction de délivrer ou de restituer
  • La requête aux fins d’injonction de délivrer ou de restituer
  • La décision de la juridiction compétente
    • La signification de la décision
    • L’exécution de la décision
    • L’opposition
    • Les suites de l’opposition

Journée du 18 juillet 2017

Deuxième module

LA SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES

Généralités sur la saisie attribution de créance

  • Notion de saisie attribution de créances
  • Conditions du recours à la saisie attribution de créances

– conditions de fond (titre exécutoire, créance, tiers)

– conditions de forme (PV de saisie, dénonciation de la saisie)

  • Effets de la saisie attribution

– effet attributif

– indisponibilité

– paiement par le tiers saisi

         Pause-Café

         Reprise du séminaire

  • Contestations de la saisie attribution de créances

– mesures conservatoires

– qui peut contester

– Juridiction compétente pour trancher les contestations

  • Exercices pratiques sur le premier module

                   Le rôle du tiers saisi dans la saisie attribution de créances

  • Les obligations du tiers saisi
  • Les déclarations du tiers saisi et leur contenu (notion de tiers saisi, les déclarations proprement dites, les communications des pièces justificatives)
  • Le moment de la déclaration (déclarations sur le champ, déclarations différées)
  • Les sanctions des obligations du tiers saisi
  • Le principe de la sanction (fondements de la sanction, conditions d’application de la sanction
  • L’exonération du tiers saisi
  • Exercices pratiques sur le deuxième module

FIN DU SÉMINAIRE

REMISE DES ATTESTATIONS DE PARTICIPATION

BULLETIN D’INSCRIPTION

Séminaire de formation à Conakry sur les procédures de recouvrement de créances et la saisie attribution de créances en droit OHADA le 17 et 18 juillet 2017

 

La structure du participant

Dénomination sociale : _______________________________________________________

Adresse : __________________________________________________________________

Contact : __________________________________________________________________

Responsable de(s) inscription(s) : ______________________________________________

Signature et cachet de la structure : ____________________________________________

 

Le(s) participant(s)

Nom et Prénom(s) : _________________________________________________________

Fonction : _________________________________________________________________

Email : ____________________________________________________________________

Téléphone : ________________________________________________________________

&

Nom et Prénom(s) : _________________________________________________________

Fonction : _________________________________________________________________

Email : ____________________________________________________________________

Téléphone : ________________________________________________________________

 

Mode de règlement :

Ο 1 participant (300 euros)                         Ο 2 participants (500 euros)

3 millions GNF                                             5 millions GNF

 

Par chèque : libellé au nom de « Librairie de Droit de Guinée LDG »

Virement aux coordonnées suivantes :

CODE SWIFT : ECOCGNCN

INTITULE : COFINA GUINEE SA

CODE BANQUE : GN010

CODE GUICHET : 008

RIB : 010008008000013234

N° de COMPTE : 0080124617635102

MOTIF: Transfert pour le Compte de : Librairie de Droit de Guinée LDG ; N° de compte : 221020150101.

 

Pour toute information complémentaire :

La Librairie de Droit de Guinée « LDG », 

Documentation et formation juridique

Tél. : +224 623 98 97 38

Email : librairiededroit@gmail.com


Me Jérémie WAMBO, CCJA/OHADA

Tél. : +225 57 62 24 43

Email : wambojt@yahoo.fr

 

 

A propos de jeremie wambo 75 Articles
Avocat au Barreau du Cameroun Doctorant en droit des affaires Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA Titulaire d'un DU en droit de l'arbitrage de l'Université de Montpellier (France) Formateur des formateur à l’École Régionale Supérieure de Magistrature de l'OHADA Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit OHADA et sur la pratique des procédures en droit OHADA: La saisine de la CCJA en matière contentieuse (Editions 2012, 2014 et 2017); La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines: cas de la CCJA/OHADA (2013); Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA: les grandes orientations de la jurisprudence (2015); La mise en oeuvre de la saisie attribution de créances du droit OHADA: étude de jurisprudence (2016)

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