CÉRÉMONIE DE DÉDICACE DE L’OUVRAGE SUR LA PRÉVENTION ET LE RECOUVREMENT DES IMPAYÉS EN DROIT OHADA

8 février 2019 Non Par jeremie wambo

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CEREMONIE DE DEDICACE

Sous la présidence du Pr Joseph DJOGBENOU, Avocat, ancien Ministre de la Justice et de la législation, Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin, et le parrainage de la Conférence des Barreaux des Etats parties OHADA, représentée par son Président en exercice, Me Jackson NGNIE KAMGA, il sera procédé le 05 mars 2019 à Abidjan, dans la salle d’audience de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, à la dédicace de l’ouvrage de Me Jérémie WAMBO intitulé « La prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA », ouvrage préfacé par Monsieur Paul Gérard POUGOUE, Professeur Emérite, diplômé d’honneur de l’OHADA.

En effet, les conséquences négatives des impayés sur la santé et la survie des entreprises de l’espace OHADA ont rendu nécessaire l’élaboration d’une véritable politique de gestion des dettes des entreprises qui prend en compte les aspects prévention et recours aux modes alternatifs de règlement des litiges.

L’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE), adopté et rentré en vigueur en 1998, qui a été appliqué jusque-là, a aussi bien permis de contenir cette matière que de relever les insuffisances de la législation et la nécessité de la corriger pour tenir compte de l’évolution et des réalités sociales.

La dédicace projetée, loin d’exposer le contenu de l’ouvrage et l’intérêt de la matière, est l’occasion offerte aux professionnels et autres praticiens et utilisateurs du droit OHADA d’évoquer les difficultés liées à l’application de l’Acte uniforme en question et les axes possibles de réforme. Plusieurs experts prendront tour à tour la parole pour partager avec les participants leurs vues et avis et susciteront au passage le débat nécessaire à une révision utile et maîtrisée.

PROGRAMME DE LA CÉRÉMONIE

11h30 – 12h : Accueil et installation des participations et panélistes

12h – 12h10 : Mot de bienvenu de Monsieur Idrissa YAYE, Juge à la CCJA, représentant Monsieur le Président de la CCJA

12h10 – 12h20 : Mot de circonstance de Me NGNIE KAMGA Jackson, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Cameroun, Président en exercice de la Conférence des Barreaux de l’espace OHADA

12h20 – 12h30 : Propos introductifs du Pr Joseph DJOGBENOU, Avocat, ancien de la Justice, et de la législation, Président du Conseil Constitutionnel du Bénin, Président de la cérémonie et modérateur des panels

Constitution des panels

LES DIFFÉRENTES INTERVENTIONS

1 – Brève présentation de l’ouvrage par l’auteur, Me Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la CCJA/OHADA

2 – Présentation générale de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Par M. Idrissa YAYE, Magistrat, Juge à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA

3 – Les difficultés d’application de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution et les grands axes de réforme à envisager

Par Me Abbé YAO, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire, Secrétaire Permanent de la Conférence des Barreaux de l’espace OHADA

4 – Regard sur la pratique des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution en RDC, cas de Lubumbashi

            Par Me Rose TUMBA KAJA, Bâtonnière de l’Ordre des Avocats de Lubumbashi/Haut-Katanga

5 – Regard sur la pratique des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution au Niger

Par Me Mounkaïla YAYE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Niger ;

6 – Regard sur la pratique des voies d’exécution au Gabon

Par Me Lubin NTOUTOUME, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Gabon ;

7 – Regard sur la pratique des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution au Mali

Par Me Alhassane SANGARE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali

8 – Regard sur la pratique des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution en Guinée – Conakry

            Par Me Djibril KOUYATE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée

9 – L’application de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution par les juridictions de la Côte d’Ivoire, cas du Tribunal et de la Cour d’appel de Commerce d’Abidjan

Par Dr François KOMOIN, Magistrat, Président de la Cour d’appel de Commerce d’Abidjan

10 – Note lecture du premier volume de l’ouvrage consacré à la prévention et aux recouvrements simplifiées et amiables des impayés

Par M. Arsène MINIME, Magistrat, Juge à la CCJA/OHADA

11 – Note de lecture du deuxième volume de l’ouvrage consacré au recouvrement forcé sur les biens mobiliers et immobiliers du débiteur

Par Me Claude MENTENON, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire

12 – Réflexions sur les grands axes de la réforme des procédures simplifiées de recouvrement et des procédures civiles d’exécution

Par Me NDOKY DIKOUME, Avocat au Barreau du Cameroun, auteur de l’avant-propos de l’ouvrage

14h30mn – 15h30mn : Débats et échanges

15h45mn : dédicace par Me Jérémie WAMBO, auteur de l’ouvrage

Fin de la cérémonie et cocktail de clôture

NB :       * La cérémonie sera ouverte à toute le monde. Cependant, pour y prendre d’y prendre part, il convient de s’inscrire d’ores et déjà à l’adresse suivante : Cedricjuniors@yahoo.com

* L’ouvrage sera disponible sur le site de la dédicace

Informations relatives à l’ouvrage

Prix de l’ouvrage : 20 000 FCFA / 35 euros / 40 dollars / par volume

Date et lieu de parution : 21 octobre 2018 à Abidjan

ISBN 978-2954970431

Points de distribution :

Au Cameroun

DJEUPA W. Ronny : +237 691 20 96 11

EN COTE D’IVOIRE (Abidjan)

  • CCJA/OHADA
  • Jérémie WAMBO, (CCJA/OHADA): Tél: +225 57 62 24 43; email: wambojt@yahoo.fr
  • Mme ADJOUMANI Florencia, (CCJA/OHADA): Tél. +225 07 44 41 95; email: nkossiaflorencia@yahoo.fr
  • LOHOURE E. : +225 58 74 72 83
  • Librairies
  • Librairie de France Groupe, Immeuble Alpha 2000, Avenue Chardy, Abidjan – Plateau, Tél. +225 20 30 63 63; email: bsoro@ldfgroupe.com
  • Librairie Carrefour SILOE, Cocody Saint Jean, Tél.: +225 44 23 70

AU SENEGAL (Dakar)

Au GABON (Libreville)

  • Me Georgina, Tél. +241 02 47 78 79

AU MALI

En RDC

EN FRANCE (Paris)

  • LGDJ, 20 Rue Soufflot, 75005, Paris ; Tél. 01 46 33 04 15
  • Emmanuel Douglas FOTSO, Tél. +33 6 65 11 27 34 ; fotso@ahoo.fr