Jurisprudence

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19 juin 2018 Non

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS D’AVRIL 2018

Par jeremie wambo

COMPETENCE Titre exécutoire - Matière sociale - Exécution - Contentieux - Compétence CCJA - Oui - AUPSRVE en cause. Arrêt n°090/2018 du 26 avril 2018 " ... Qu’en l’espèce, l’exécution de la décision sociale relève de l’Acte uniforme portant organisation...

7 juin 2018 Non

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE MARS (Suite et fin)

Par jeremie wambo

COMPÉTENCE Société mutuelle d’assurances – Contentieux relatif à la désignation des dirigeants sociaux – Application des dispositions relatives à l’Acte...

10 avril 2018 Non

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE MARS 2018 (Suite)

Par jeremie wambo

RECEVABILITÉ Recours en révision Arrêt de la CCJA - Recours en révision - Conditions - Découverte de faits nouveaux -...