Auteur : jeremie wambo

SÉMINAIRE A CONAKRY SUR LES GARANTIES DU CRÉDIT ET LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES EN DROIT OHADA LES 03 ET 04 MAI 2018

SÉMINAIRE A CONAKRY SUR LES GARANTIES DU CRÉDIT ET LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES EN DROIT OHADA LES 03 ET 04 MAI 2018

La Commission Nationale OHADA de Guinée en collaboration avec l’Institut de Formation et d’Expertise Juridique (IFEJ), organise, les 3 et 4 mai à Conakry, un séminaire de formation sur les garanties du crédit et...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE MARS 2018 (Suite)

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE MARS 2018 (Suite)

RECEVABILITÉ Recours en révision Arrêt de la CCJA – Recours en révision – Conditions – Découverte de faits nouveaux – Art.49 Règlement de procédure CCJA – Absence de faits nouveaux – Recevabilité du recours...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE MARS 2018 (Partie 1)

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE MARS 2018 (Partie 1)

RECOURS EN REVISION Arrêt de la CCJA – Recours en révision – Conditions – Découverte de faits nouveaux – Art.49 Règlement de procédure CCJA – Absence de faits nouveaux – Recevabilité du recours –...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2018 (Suite et fin)

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2018 (Suite et fin)

COMPETENCE Bail commercial ou à usage professionnel – Indemnité d’éviction – Pourvoi en cassation devant la Cour Suprême nationale – Incompétence excipée de la Cour Suprême nationale – Prononciation au mépris de l’incompétence soulevée...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2018 (1ère Partie)

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2018 (1ère Partie)

COMPETENCE Décision d’une haute juridiction nationale insusceptible de recours – Recours en cassation devant la CCJA – Compétence de la CCJA – Non. Arrêt n°027/2018 du 08 février 2018 ” … Attendu qu’il résulte...

ACTIVITÉS DE L’ERSUMA EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO AU TITRE DU MOIS DE MAI 2018

ACTIVITÉS DE L’ERSUMA EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO AU TITRE DU MOIS DE MAI 2018

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise une série d’activités de grande envergure en République Démocratique du Congo du 14 au 18...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE JANVIER 2018 (suite et fin)

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE JANVIER 2018 (suite et fin)

RECOURS EN ANNULATION Arrêt en matière de sociétés commerciales – Pourvoi en cassation devant la Cour Suprême nationale – Incompétence soulevée – Rejet – Violation Art.18 Traité OHADA – Oui – Nullité de la...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE JANVIER 2018 (1re Partie) 0

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE JANVIER 2018 (1re Partie)

RECEVABILITE Recours en cassation – Mandat spécial délivré à l’Avocat par le DGA – Acte d’habilitation du DGA non enregistré – Nullité du mandat spécial – Non – Recevabilité du recours – Oui Arrêt...