Catégorie : Jurisprudence

Dans cette rubrique nous publions le point périodique des décisions rendues par la Cour. Cette présentation qui se veut thématique vise à renseigner les lecteurs sur la position ou l’état de la jurisprudence sur les thématiques exposées.

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE MARS 2018 (Suite)

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE MARS 2018 (Suite)

RECEVABILITÉ Recours en révision Arrêt de la CCJA – Recours en révision – Conditions – Découverte de faits nouveaux – Art.49 Règlement de procédure CCJA – Absence de faits nouveaux – Recevabilité du recours...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE MARS 2018 (Partie 1)

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE MARS 2018 (Partie 1)

RECOURS EN REVISION Arrêt de la CCJA – Recours en révision – Conditions – Découverte de faits nouveaux – Art.49 Règlement de procédure CCJA – Absence de faits nouveaux – Recevabilité du recours –...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2018 (Suite et fin)

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2018 (Suite et fin)

COMPETENCE Bail commercial ou à usage professionnel – Indemnité d’éviction – Pourvoi en cassation devant la Cour Suprême nationale – Incompétence excipée de la Cour Suprême nationale – Prononciation au mépris de l’incompétence soulevée...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2018 (1ère Partie)

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2018 (1ère Partie)

COMPETENCE Décision d’une haute juridiction nationale insusceptible de recours – Recours en cassation devant la CCJA – Compétence de la CCJA – Non. Arrêt n°027/2018 du 08 février 2018 ” … Attendu qu’il résulte...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE JANVIER 2018 (suite et fin)

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE JANVIER 2018 (suite et fin)

RECOURS EN ANNULATION Arrêt en matière de sociétés commerciales – Pourvoi en cassation devant la Cour Suprême nationale – Incompétence soulevée – Rejet – Violation Art.18 Traité OHADA – Oui – Nullité de la...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE JANVIER 2018 (1re Partie) 0

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE JANVIER 2018 (1re Partie)

RECEVABILITE Recours en cassation – Mandat spécial délivré à l’Avocat par le DGA – Acte d’habilitation du DGA non enregistré – Nullité du mandat spécial – Non – Recevabilité du recours – Oui Arrêt...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2017 0

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2017

COMPETENCE Saisie attribution de créance – Paiement par le tiers saisi – Préjudice du créancier résultant du paiement effectué – Action en réparation dudit préjudice – Difficulté d’exécution – Non – Compétence du juge...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2017 0

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2017

COMPÉTENCE Recours en cassation – Différend relatif à l’exécution d’un transport maritime – Compétence de la CCJA – Non. Arrêt N° 198/2017 du 23 novembre 2017 « Attendu qu’en l’espèce, il ressort  de l’examen des...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE MARS 2017 (1ère Partie) 0

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE MARS 2017 (1ère Partie)

COMPÉTENCE Contrat d’intermédiation en assurance – Perception des primes non reversées – Contentieux de remboursement et réparation de préjudice – Compétence CCJA – Non. Arrêt n°040/2017 du 23 mars 2017 « … attendu que l’arrêt...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2017 0

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2017

COMPÉTENCE Cour d’appel – Ordonnance du 1er Président taxant les droits de recettes de l’Huissier – Recours en cassation devant la CCJA – Compétence de la Cour – Non. Arrêt n°012/2017 du 23 févier...