Catégorie : Jurisprudence

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE JANVIER 2017 0

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE JANVIER 2017

COMPÉTENCE Ordonnance d’inscription d’hypothèque conservatoire suivant ordonnance du 10 octobre 1986 – Radiation suivant ordonnance de référé du 31 août 2011 – Application de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés – Non – Violation...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS D’AVRIL 2016 0

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS D’AVRIL 2016

COMPETENCE Sûreté constituée le 30 avril 1998 – Entrée en vigueur le 1er janvier 1998 de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés adopté le 17 avril 1997 – Application de cet Acte uniforme au...

BREVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE MAI 2016 0

BREVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE MAI 2016

COMPETENCE Recours en cassation en matière de sociétés commerciales – Décision attaquée antérieure à l’entrée en vigueur de l’AUSCGIE – Inapplicabilité dudit Acte uniforme – Oui – Incompétence de la CCJA – Oui Arrêt...

BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR L’ANNEE 2011 0

BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR L’ANNEE 2011

L’année 2011 a été marquée pour l’essentiel par la crise postélectorale qui a, des mois durant, secoué la Côte d’Ivoire. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage n’a pas été épargnée, puisqu’elle a connu...

LA RADIATION ET SES EFFETS. AVIS N°10/2012 DU 19 MARS 2012 0

LA RADIATION ET SES EFFETS. AVIS N°10/2012 DU 19 MARS 2012

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES                         (OHADA)                        ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE             ET D’ARBITRAGE                          (CCJA)                          ———–                Assemblée Plénière                          ———— Demande d’Avis  de la République...

BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE 2012 0

BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE 2012

Chers lecteurs, en espérant que les dernières brèves sur la jurisprudence de la Haute juridiction du Droit des Affaires OHADA récemment publiées par nos soins sur ce même blog vous ont permis d’avoir un...

BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE DEUXIEME SEMESTRE DE L’ANNEE 2012 0

BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE DEUXIEME SEMESTRE DE L’ANNEE 2012

Chers lecteurs, nous mettons ci-dessous à votre disposition, les brèves sur la jurisprudence de la Haute juridiction du Droit des Affaires OHADA pour le dernier semestre de l’année 2012, en espérant que les dernières...

BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE 2013  (1ère partie) 0

BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE 2013 (1ère partie)

COMPÉTENCE Arrêt d’une Cour Suprême statuant en matière immobilière – Recours en annulation contre l’arrêt rendu – Compétence de la CCJA – Oui – Article 18 du Traité OHADA – Annulation de l’arrêt de...

BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE 2013 (2ème partie) 0

BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE 2013 (2ème partie)

COMPETENCE Pourvoi mixte – Compétence de la juridiction suprême nationale – Non – Application des articles 13 et 14 du Traité OHADA – Oui – Violation de ces dispositions – Sanction – Application de...

BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE DEUXIEME SEMESTRE DE L’ANNEE 2013 0

BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE DEUXIEME SEMESTRE DE L’ANNEE 2013

I – RECEVABILITE Recevabilité du recours Recours en cassation – Qualité pour agir – Partie à l’instance d’appel – Oui – Recours d’une tiers saisi non appelé à l’instance – Recevabilité – Non. Arrêt...