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SÉMINAIRE SUR LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET LA SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES A CONAKRY 0

SÉMINAIRE SUR LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET LA SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES A CONAKRY

SÉMINAIRE DE FORMATION A CONAKRY SUR LES PROCÉDURES DE RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET LA SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES EN DROIT OHADA LE 17 ET 18 JUILLET 2017 La Librairie de Droit de Guinée « LDG »,...

ORDONNANCE N° 033/2016 PORTANT MODIFICATION DE L’ORDONNANCE N°017/2001 DU 05 SEPTEMBRE 2001 FIXANT LES DATE ET HEURE D’AUDIENCE 0

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L’an deux mille seize et le vingt-cinq février Nous, Marcel SEREKOISSE-SAMBA, Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ; Vu les dispositions des articles 13 à 20 du Traité relatif à...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS D’AVRIL 2016 0

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS D’AVRIL 2016

COMPÉTENCE Sûreté constituée le 30 avril 1998 – Entrée en vigueur le 1er janvier 1998 de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés adopté le 17 avril 1997 – Application de cet Acte uniforme au...