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BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2017 0

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2017

COMPETENCE Saisie attribution de créance – Paiement par le tiers saisi – Préjudice du créancier résultant du paiement effectué – Action en réparation dudit préjudice – Difficulté d’exécution – Non – Compétence du juge...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2017 0

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2017

COMPÉTENCE Recours en cassation – Différend relatif à l’exécution d’un transport maritime – Compétence de la CCJA – Non. Arrêt N° 198/2017 du 23 novembre 2017 « Attendu qu’en l’espèce, il ressort  de l’examen des...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE MARS 2017 (1ère Partie) 0

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE MARS 2017 (1ère Partie)

COMPÉTENCE Contrat d’intermédiation en assurance – Perception des primes non reversées – Contentieux de remboursement et réparation de préjudice – Compétence CCJA – Non. Arrêt n°040/2017 du 23 mars 2017 « … attendu que l’arrêt...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2017 0

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2017

COMPÉTENCE Cour d’appel – Ordonnance du 1er Président taxant les droits de recettes de l’Huissier – Recours en cassation devant la CCJA – Compétence de la Cour – Non. Arrêt n°012/2017 du 23 févier...

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE JANVIER 2017 0

BRÈVES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE MOIS DE JANVIER 2017

COMPÉTENCE Ordonnance d’inscription d’hypothèque conservatoire suivant ordonnance du 10 octobre 1986 – Radiation suivant ordonnance de référé du 31 août 2011 – Application de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés – Non – Violation...

PARUTION DE LA 3ème ÉDITION DE L’OUVRAGE SUR LA SAISINE DE LA CCJA EN MATIÈRE CONTENTIEUSE 0

PARUTION DE LA 3ème ÉDITION DE L’OUVRAGE SUR LA SAISINE DE LA CCJA EN MATIÈRE CONTENTIEUSE

http://www.ohada.com/actualite/3785/ohada-saisine-de-la-ccja-ohada-parution-d-ouvrage.html Nous avons le plaisir de vous informer de la parution à Abidjan aux Editions Jerberas de la troisième édition de l’ouvrage intitulé « La saisine de la Cour commune de justice et d’arbitrage de...

INTERVIEW EN MARGE DU SÉMINAIRE DE FORMATION EN DROIT OHADA EN RDC LES 18 ET 19 SEPTEMBRE 2017 0

INTERVIEW EN MARGE DU SÉMINAIRE DE FORMATION EN DROIT OHADA EN RDC LES 18 ET 19 SEPTEMBRE 2017

https://www.youtube.com/watch?v=rjbwIfrV_GY Interview accordée à la télévision des jeunes étudiants de RDC en marge du séminaire OHADA des 18 & 19 septembre 2017 à Kinshasa         Share

PRÉSENTATION DE L’OUVRAGE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA SAISIE ATTRIBUTION DU DROIT OHADA 0

PRÉSENTATION DE L’OUVRAGE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA SAISIE ATTRIBUTION DU DROIT OHADA

https://www.youtube.com/watch?v=W6L5mSC0LbI&feature=youtu.be Présentation de l’ouvrage sur la mise en œuvre de la saisie attribution de créances du droit OHADA dans le cadre de l’émission “Sans Rancune” sur Voxafrica le 28 juillet 2017 à Yaoundé au...

SÉMINAIRE SUR LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET LA SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES A CONAKRY 0

SÉMINAIRE SUR LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET LA SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES A CONAKRY

SÉMINAIRE DE FORMATION A CONAKRY SUR LES PROCÉDURES DE RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET LA SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES EN DROIT OHADA LE 17 ET 18 JUILLET 2017 La Librairie de Droit de Guinée « LDG »,...

DÉCISION N°05/CM/OHADA DU 26 JANVIER 2017 FIXANT LES TARIFS DES ACTES DU GREFFE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE 0

DÉCISION N°05/CM/OHADA DU 26 JANVIER 2017 FIXANT LES TARIFS DES ACTES DU GREFFE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE

Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires, Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1998 tel...