JEREMIE WAMBO Site

DÉCISION N° 001/2000/CCJA DU 16 FÉVRIER 2000 FIXANT LA REMUNERATION, LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR DES AVOCATS 0

DÉCISION N° 001/2000/CCJA DU 16 FÉVRIER 2000 FIXANT LA REMUNERATION, LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR DES AVOCATS

LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA,...

DÉCISION N° 002/99/CCJA DU 04 FÉVRIER 1999 AUGMENTANT LES DÉLAIS DE PROCÉDURE EN RAISON DE LA DISTANCE 0

DÉCISION N° 002/99/CCJA DU 04 FÉVRIER 1999 AUGMENTANT LES DÉLAIS DE PROCÉDURE EN RAISON DE LA DISTANCE

LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA,...

DÉCISION N° 001/99/CCJA DU 04 FÉVRIER 1999 ÉTABLISSANT LA LISTE DES JOURS FÉRIÉS LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA 0

DÉCISION N° 001/99/CCJA DU 04 FÉVRIER 1999 ÉTABLISSANT LA LISTE DES JOURS FÉRIÉS LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA

LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA,...

ORDONNANCE N° 033/2016 PORTANT MODIFICATION DE L’ORDONNANCE N°017/2001 DU 05 SEPTEMBRE 2001 FIXANT LES DATE ET HEURE D’AUDIENCE 0

ORDONNANCE N° 033/2016 PORTANT MODIFICATION DE L’ORDONNANCE N°017/2001 DU 05 SEPTEMBRE 2001 FIXANT LES DATE ET HEURE D’AUDIENCE

L’an deux mille seize et le vingt-cinq février Nous, Marcel SEREKOISSE-SAMBA, Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ; Vu les dispositions des articles 13 à 20 du Traité relatif à...

RÈGLEMENT INTÉRIEUR EN MATIÈRES CONTENTIEUSE ET CONSULTATIVE 0

RÈGLEMENT INTÉRIEUR EN MATIÈRES CONTENTIEUSE ET CONSULTATIVE

LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage Après en...

RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DU 18 AVRIL 1996 TEL QUE MODIFIE ET COMPLÉTÉ PAR LE RÈGLEMENT N° 001/2014/CM/OHADA DU 30 JANVIER 2014 0

RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DU 18 AVRIL 1996 TEL QUE MODIFIE ET COMPLÉTÉ PAR LE RÈGLEMENT N° 001/2014/CM/OHADA DU 30 JANVIER 2014

TITRE I DE L’ORGANISATION DE LA COUR CHAPITRE I DES MEMBRES DE LA COUR Article 1er (R. n°001/2014/CM du 30 janv.2014) La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage est composée de neuf Juges. Toutefois,...

TRAITE DE PORT-LOUIS DU 17 OCTOBRE 1993 RELATIF A L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES TEL QUE RÉVISÉ A QUÉBEC LE 17 OCTOBRE 2008 0

TRAITE DE PORT-LOUIS DU 17 OCTOBRE 1993 RELATIF A L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES TEL QUE RÉVISÉ A QUÉBEC LE 17 OCTOBRE 2008

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er Le présent Traité a pour objet l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties par l’élaboration et l’adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la...

LA SAISINE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA EN MATIÈRE CONTENTIEUSE: GUIDE PRATIQUE A LA LUMIÈRE DE LA JURISPRUDENCE. 1ère Édition 0

LA SAISINE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA EN MATIÈRE CONTENTIEUSE: GUIDE PRATIQUE A LA LUMIÈRE DE LA JURISPRUDENCE. 1ère Édition

Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de l’ouvrage intitulé « La saisine de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA en matière contentieuse : Guide pratique à la lumière de la...

LA PROCEDURE CONSULTATIVE DEVANT LES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES AFRICAINES: CAS DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA 0

LA PROCEDURE CONSULTATIVE DEVANT LES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES AFRICAINES: CAS DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA

Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de l’ouvrage intitulé « La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines : cas de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA ». L’auteur : Jérémie WAMBO,...

LA SAISINE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE EN MATIÈRE CONTENTIEUSE: GUIDE PRATIQUE…. 0

LA SAISINE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE EN MATIÈRE CONTENTIEUSE: GUIDE PRATIQUE….

LA SAISINE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA EN MATIÈRE CONTENTIEUSE: GUIDE PRATIQUE A LA LUMIÈRE DE LA JURISPRUDENCE ET DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU 8 AVRIL 1996 TEL QUE...