Evènement

LE RECOUVREMENT DE CREANCES SUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET LES ORGANISMES PUBLICS DANS L'ESPACE OHADA

SEMINAIRE DE FORMATION

LegiAfrica Editions organise, en partenariat avec le Cabinet GUILEX Avocats et l’Institut de Formation et d’Expertise Juridique (IFEJ) à Conakry, les 31 mars et 1er avril 2022 à Abidjan, un séminaire de formation sur le thème : Le recouvrement des créances sur les entreprises en difficultés et les organismes publics dans l’espace OHADA.

 

I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Il n’est plus un secret pour personne aujourd’hui que de tout l’arsenal normatif secrété par l’OHADA depuis le Traité de Port-Louis de 1993 tel que révisé en 2008, l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE) qui règlemente le cadre juridique du recouvrement des créances est de loin le plus sollicité, comme en témoigne l’abondante jurisprudence aussi bien des juridictions nationales que de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) sur la question.

Si l’on peut, de prime abord, justifier l’abondant contentieux par les difficultés qu’éprouvent les créanciers à se faire payer par leurs débiteurs, force est de reconnaître que l’environnement des affaires a secrété des pratiques que l’AUPSRVE aujourd’hui vieux de près de 25 ans qui tarde à être révisé ne parvient pas à encadrer. De la sorte, les contentieux de recouvrement se suivent mais ne se ressemblent pas, les données et les circonstances variant sans cesse. Par ailleurs, la situation et le statut de certains débiteurs complexifient le recouvrement et rendent nécessaire et impérative la maîtrise de certaines techniques auxquelles il faut recourir pour optimiser ses recouvrements.

C’est donc en vue d’aider les praticiens et autres professionnels du recouvrement à améliorer leur pratique professionnelle sur ces questions que LegiAfrica Éditions et le Cabinet GUILEX, organisent la présente session de formation dont le thème est « Le recouvrement des créances sur les entreprises en difficultés et les organismes publics dans l’espace OHADA ».

 

II - OBJECTIFS DE LA FORMATION

 

  • Objectif général

L’objectif général de la formation est de permettre aux praticiens de s’approprier les outils nécessaires à un recouvrement optimal des créances dans des situations rendues complexes par la situation économique du débiteur ou son statut juridique. 

 

  • Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques visés sont les suivants :

  • Détecter les signes des difficultés de entreprises débitrices et sécuriser sa créance
  • Appréhender les obstacles liés à la procédure collective ouverte contre le débiteur
  • Définir un schéma permettant de maîtriser les différentes étapes des recouvrements
  • Maîtriser les procédures simplifiées de recouvrement des impayés ;
  • Maîtriser les modes d’exécution forcée et leurs différentes phases etc….
  • Maîtriser le rang des créanciers dans le cadre d’une liquidation des biens
  • Identifier les sûretés les plus efficaces face aux procédures collectives
  • Identifier et maîtriser les moyens de protection offerts par les sûretés (réelles préférentielles et exclusives) dans le cadre de procédures collectives
  • Maîtriser les limites des sûretés face à la discipline des procédures collectives
  • Maîtriser les subtilités jurisprudentielles liées à la nature publique de l’entreprise débitrice
  • Délimiter le champ d’application du droit OHADA et du droit national en matière du recouvrement des créances.

 

III – PUBLIC CIBLE / NOMBRE DE PARTICIPANTS

 

La présente formation s’adresse aux :

  • Avocats
  • Huissiers et Commissaires de Justice
  • Agents d’exécution
  • Juristes d’entreprises
  • Juristes de banques chargés des questions de recouvrement
  • Juristes d’institutions et organismes publics
  • Les syndics et autres acteurs des procédures collectives

 

IV – DATE ET LIEU DE LA FORMATION

 

La formation se déroulera les 31 mars et 1er avril 2022 à Abidjan.

 

V – ANIMATION DE LA FROMATION

 

La formation sera animée par :

* Jérémie WAMBO, Avocat, ex-Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, spécialiste des questions de recouvrement et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit OHADA, formateur des formateurs à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA ;

* Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d’enseignement au sein du diplôme DIU Juriste OHADA (Université Sorbonne Paris Nord), Avocat au Barreau de Paris, Directeur de publication chez LegiAfrica Éditions, Auteur des recueils annuels de Jurisprudence OHADA ;

* Mariama M. DIABY, Docteur en droit, Enseignant-Chercheur à l'Université Félix Houphouët Boigny d’Abidjan, Conseil juridique du Cabinet ISTRADEV Consulting, spécialisé en économie de développement, Coordinatrice des Revues chez LegiAfrica Éditions

* Hamidou DRAMÉ, Avocat aux Barreaux de Lyon (France) et de Guinée,

 

VII – COÛT DE LA FORMATION

 

La participation à la formation est subordonnée au paiement de la somme 250.000 FCFA/Participant. A partir de trois participants appartenant à la même structure, le coût est ramené à 200.000 FCFA / Participant.

Les frais de participation donnent droit :

  • A la participation en présentiel à la formation
  • Aux pause-café et déjeuners durant les deux jours de formation
  • Au support de la formation
  • À la mise à disposition des dernières Jurisprudences sur les problématiques abordées

 

Pour toutes informations relatives à la formation, merci de contacter :

  • LegiAfrica Editions

Contacts: [email protected] et +33 6 65 11 27 34

  • Institut de Formation et d'Expertise Juridique « IFEJ »

Contacts : [email protected] et +224 624 08 08 08

  • Guilex Avocats

Contacts : [email protected] et +224 628 03 54 13

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