Evènement

VINGT ANS DE JURISPRUDENCE CCJA, 23 - 25 MARS 2022 A YAOUNDE

COLLOQUE INTERNATIONAL

THEME: VINGT ANS DE JURISPRUDENCE CCJA

PROGRAMME PREVISIONNEL

MERCREDI 23 MARS 2022

MATINEE :

09h -11h00 : CEREMONIE D’OUVERTURE

❖ Mot de bienvenue de la Bâtonnière du Cameroun

❖ Discours du Bâtonnier Me Jackson NGNIE KAMGA, Président de la Conférence des Barreaux de l’Espace OHADA

❖ Discours du Bâtonnier Me Patrice MONTHE, Président de l’Union des Avocats d’Afrique Centrale (UNAAC)

❖ Discours de la Bâtonnière Me Julie COUTURIER, Barreau de Paris

❖ Discours du Bâtonnier Me Jérôme GAVAUDAN, Président de Conseil National des Barreaux de France (CNB)

❖ Discours du Président du Groupement inter-patronal du Cameroun (GICAM)

❖ Discours du Représentant résident de la Banque Mondiale *

❖ Discours du Président du Conseil des Ministres de l’OHADA *

❖ Discours du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Cameroun *

❖ Allocution d’ouverture des travaux, son Excellence le Président de la République du Cameroun *

11h00 -11h20 : PAUSE PHOTO

11h20 – 12h30 : EXPOSES INTRODUCTIFS

Modérateur : M. Daniel MEKOBE SONE, Président de la Cour suprême du Cameroun *

Vingt ans d’indépendance juridictionnelle de la CCJA, M. César Apollinaire ONDO MVE, Président de la CCJA

Lueurs et leurres de la jurisprudence CCJA, Dr Achille NGWANZA, associé JUS AFRICA, Membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI

Analyse statistique de la jurisprudence CCJA, M. Edmond ASSIHUE ACKA, Greffier en chef de la

CCJA 12h30 – 13h45 : DEJEUNER

APRES-MIDI

THEME 1 : LA SECURITE JURIDIQUE

SOUS-THEME 1 : LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET LA SECURITE CONTRACTUELLE

13h45 - 15h15 : TABLE RONDE N°1 : LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

Modératrice : Me Rose TUMBA KAJA, Bâtonnière du Barreau du Haut Katanga

Les conflits entre actionnaires, Me Charles TCHOUGANG, ancien Bâtonnier du Barreau du Cameroun

La transparence des sociétés commerciales, Me Patrick DE WOLF, associé DALDEWOLF, Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Kinshasa, Maitre de Conférences à l’Université Catholique de Louvain

La soumission des personnes publiques au droit OHADA, Pr Henri Désiré MODI KOKO, Secrétaire général de l’Université de Douala

15h15 -15h30 : PAUSE CAFE

15h30 – 17h00 : TABLE RONDE N°2 : LA SECURITE CONTRACTUELLE

Modérateur : Me Papa LAITY NDIAYE, Bâtonnier du Barreau du Sénégal

Les contrats structurels, Pr Guy MPONDO MBOKA, Université de Douala ❖ Les conventions sociétaires, Me Coco KAYUDI MISAMU, Bâtonnier du Barreau de Kinshasa-Matete

Les contrats ponctuels, Pr Emmanuel BOKALLI, Secrétaire général de l’Université de l’Université de Ngaoundéré

JEUDI 24 MARS 2022

MATINEE

SOUS-THEME 2 : LA CREANCE

08h30 - 10h00 : TABLE RONDE N°3 : LA GARANTIE DE LA CREANCE

Modérateur : Me Samna DAOUDA, ancien Bâtonnier du Barreau du Niger, ancien Président de la Conférence des Barreaux de l’espace OHADA

L’équilibre entre le créancier et le débiteur dans les conventions de sûretés, Mme Esther MOUTNGUI, Juge à la CCJA,

La détermination de la créance en péril, M. François Xavier MBONO, Président de la Cour d’appel de l’Ouest – Cameroun

La protection de la créance dans les procédures collectives, Pr Thérèse MALONGUE ATANGANA, Université de Yaoundé II et Dr Duvale KODJO Université de Yaoundé

10h00 – 10h20 : PAUSE CAFE

10h20 – 11H50 : TABLE N°4 : LE RECOUVREMENT DE LA CREANCE

Modératrice : Me Régine DOOH COLLINS, Président de la Chambre des notaires du Cameroun

Le règlement forcé de la créance et les immunités d’exécution, Pr Dieudonné KALUBA DIBWA, Président de la Cour constitutionnelle de la RDC

Le règlement de la créance par la réalisation des sûretés, Me Abbé YAO, ancien Bâtonnier du Barreau de Côte d’ivoire, Secrétaire permanent de la Conférence des Barreaux de l’espace OHADA

Le règlement de la créance par un tiers saisi, Me Patrice UM, Avocat au Barreau du Cameroun, associé UM & Partners

11h50– 13h00 : ATELIER DISCUSSION : LA JURISPRUDENCE CCJA ET LA REFORME DES ACTES UNIFORMES

Modérateur : Me Issiaka NIAMBA, Bâtonnier du Barreau du Burkina Faso

❖Dr Gaston KENFACK DOUAJNI, Directeur de la Législation au ministère de la Justice, Cameroun, Président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA), Membre de la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye

❖ Pr Dorothé COSSI SOSSA, ancien Secrétaire permanent de l’OHADA JEUDI 24 MARS 2022

❖ Pr Mayatta NDIAYE MBAYE, Directeur général de l’ERSUMA ❖ Pr Paul-Gérard POUGOUE, Professeur émérite des universités

❖ Mme Evelyne HOHOUETO, Juge à la CCJA, ancienne présidente de la Commission Nationale OHADA du Togo

❖ Me Prosper AHOUNOU, Bâtonnier du Barreau du Bénin

13h00 – 14h15 : DEJEUNER

APRES-MIDI

THEME 2 : LA SECURITE PROCESSUELLE

SOUS-THEME 1 : LES PROCEDURES CONSACREES PAR LES ACTES UNIFORMES

14h15 – 15h30 : TABLE RONDE N°5 : LES PROCEDURES JUDICIAIRES

Modérateur : Me Mbaye GUEYE, ancien Bâtonnier du Barreau du Sénégal, ancien Président de la Conférence des Barreaux de l’Espace UEMOA

L’exécution provisoire des décisions de justice, Me Lala GAKOU, Avocate au Barreau du Mali

Le règlement préventif, Me Marie Josèphe MVOGO MEMONG, Avocate aux Barreau du Cameroun et de Paris

Le redressement judiciaire, Me Paul TCHUENTE, Avocat au Barreau du Cameroun

15h30 – 15h45 : PAUSE CAFE

15h45 – 17h15 : TABLE RONDE N°6 : LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

Modératrice : Me Marie-Andrée NGWE, Présidente du Comité permanent du CMAG, Avocate au Barreau du Cameroun

Le règlement amiable des différends, Dr Karel DOGUE, Directeur des études de l’ERSUMA

L’égalité des parties dans la procédure d’arbitrage, Pr Boniface BANAMBA, Université de Yaoundé II

Le contrôle et l’exécution des sentences, Me Mamadou Ismaïla KONATE, Avocat aux Barreaux du Mali et de Paris, membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI MATINEE

VENDREDI 25 MARS 2022

MATINEE

08h45 – 10h15 : ATELIER DISCUSSION : LA JURISPRUDENCE CCJA ET LE DEVELOPPEMENT DES MARD

Modérateur : Me Claude COELHO, Bâtonnier national de la République du Congo

❖ M. Narcisse AKA, Secrétaire général de la CCJA

❖ Dr Sylvie BEBOHI, Avocate aux Barreaux du Cameroun et de Paris, associé HBE

❖ Me Joachim BILE-AKA, ancien Bâtonnier du Barreau de Côte d’Ivoire, membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI

❖ M. Vieux EYIKE, Sous-directeur de la législation pénale au Ministère de la justice du Cameroun

❖ Me Mouhamed KEBE, Avocat aux Barreaux de Côte d’ivoire et du Sénégal, associé GENI & KEBE, membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI

❖ Me Simon NDIAYE, Avocat au Barreau de Paris, associé HMN and partners

10h15 – 10h35 : PAUSE CAFE

SOUS-THEME 2 : LE CONTENTIEUX DEVANT LA CCJA

10h35 – 12h05 : TABLE RONDE N°7 : LE POURVOI EN CASSATION DEVANT LA CCJA

Modérateur : Me Edouard MUKENDI KALAMBAYI, ancien Bâtonnier du Barreau Kinshasa – Gombe

La représentation des parties devant la CCJA, Dr Martial AKAKPO, Avocat au Barreau du Togo, associé Martial AKAKPO & Law Firm, membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI et de la Cour permanente d’arbitrage

Les moyens de cassation, Me Laurent POULET, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Le délai d’action, Me Jérémie WAMBO, ancien Juriste référendaire à la CCJA

12h05 – 13h50 : DEJEUNER

APRES-MIDI

13h50 – 15h20 : TABLE RONDE N°8 : LE DROIT INTERNE DEVANT LA CCJA

Modérateur : Me Claude MENTENON, Bâtonnier de Côte d’ivoire

La compétence de la CCJA quant au droit interne, Dr Mounetaga DIOUF, Juge à la CCJA

La détermination de la juridiction compétente, Pr Alain KENMOGNE SIMO, Chef de droit des affaires et de l’entreprise, Université de Yaoundé II

L’application du droit interne par la CCJA, Pr Joseph DJOGBENOU, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin

15h20 - 16h50 : CEREMONIE DE CLOTURE

Modérateur : Me AL HASSANE SANGARE, Vice-Président de la Conférence des Barreaux de l’Espace OHADA, ancien Bâtonnier du Barreau du Mali Allocutions de clôture

❖ Me Sèdjro Koffi DOGBEAVOU Président de la Conférence des Barreaux de l’UEMOA, Bâtonnier du Barreau du Togo

❖ Me Julien KAVARAGANDA, Président de l’Association des Barreaux des Grands Lacs, ancien Bâtonnier du Barreau du Rwanda

❖ Me Lubin NTOUTOUME, Président de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune (CIB), Bâtonnier du Barreau du Gabon Recommandations de la Conférence des Barreaux de l’Espace OHADA

❖ Me Yvon DETCHENOU, ancien Bâtonnier du Barreau du Bénin

Rapport de synthèse du colloque Professeur AKAM AKAM, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de Douala

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